Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

N°122 rect. ter

8 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et PLUCHET et MM. CAPUS et MALHURET


ARTICLE 6

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Remplacer le mot :

renouvelables

par les mots :

bas carbone

Objet

Compte tenu du réchauffement de la planète, il importe de fournir aux véhicules de toutes sortes, non pas du carburant renouvelable (cette notion n’ayant pas de rapport avec les émissions de gaz à effet de serre), mais du carburant bas carbone.  

À cet égard, le courant d’origine nucléaire est l’un des plus recommandables. Après prise en compte de l’amortissement des centrales comme des dépenses courantes, 1 kWh d’origine nucléaire ne contient que 4 grammes de CO2 contre 11 grammes, par exemple, pour 1 kWh de courant éolien terrestre.

Par ailleurs, la notion de bas carbone permet de fonder nos choix technologiques sur des critères de performance climatique mesurables, plutôt que sur la seule nature des ressources.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.