Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°115 rect.
7 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 802 , 801 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT et Mmes Laure DARCOS et PLUCHET
ARTICLE 5
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
moins 200 térawattheures
par les mots :
maximum 180 térawattheures
Objet
Amendement de repli
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.