En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’une séance du conseil d’administration traite d’un sujet concernant une ou plusieurs des sociétés mentionnées à l’article 44, les directeurs généraux de ces sociétés assistent au conseil.

Objet

Cet amendement vise à assurer la présence des directeurs généraux des sociétés au conseil d’administration de la holding dès qu’une question traite d’un sujet concernant la société qu’ils dirigent