Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Réforme de l'audiovisuel public

2ème lecture

Mme Rachida DATI

ministre de la culture
M. Cédric VIAL

rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO
Pour : M. Guillaume GONTARD

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Pour : Mme Colombe BROSSEL

Sort : Rejeté
Motion n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : Mme Cécile CUKIERMAN

Sort : Rejeté

1. M. Mikaele KULIMOETOKE

(RDPI)

5'
2. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
3. M. Laurent LAFON

(UC)

6'
4. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

4'
5. Mme Monique de MARCO

(GEST)

4'
6. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

6'
7. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
8. M. Jean-Raymond HUGONET

(Les Républicains)

5'
9. M. Roger KAROUTCHI

(Les Républicains)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté - vote unique

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Max BRISSON

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 220

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 298 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 72

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 65

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 64

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 66

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 67

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 62

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 221

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 68

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 222

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 20

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 69

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 210 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 212

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 255

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 70

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 223

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 226

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 71

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 73

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 74

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 75

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 224

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 76

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 225

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 77

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 78

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 79

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 80

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 233

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 81

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 82

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 230

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 229

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 227

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 228

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 254

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 83

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 84

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 86

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 231

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 85

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 232

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 87

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 256

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 257

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 88

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 89

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 258

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 259

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 90

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 251

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 260

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 261

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 262

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 92

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 286 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 93

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 287 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 94

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 95

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 288 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 263

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 97

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 96

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 289 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 98

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 264

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 293 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 294 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 215

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 99

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 292 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 265

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 301 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 100

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 101

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 285 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 295 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 300 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 102

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 302 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 35

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 37

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 33

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 34

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 40

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 105

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 106

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 38

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 108

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 42

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 110

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 303 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 111

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 266

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Tombé
Amt n° 216

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 120

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 114

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 123

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 121

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 115

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 118

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 116

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 117

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 119

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 122

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 124

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 125

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 126

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 127

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 128

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 136

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 137

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 138

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 107

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 309 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 324 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 306 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 45

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 307 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 132

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 133

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 134

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 308 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 325 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 327 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 46

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 364

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 333 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 39

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 41

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 109

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 112

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 113

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 304 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 129

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 44

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 130

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 131

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 328 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 362
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 305 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 363

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 329 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 135

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 331 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 335 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 139

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 140

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 141

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 142

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 267

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 235

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 268

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 236

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 144

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 217

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 237

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 238

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 240

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 239

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Max BRISSON

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 145

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 296 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 269

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
- S/Amt n° 370 rect.
  
  Alinéa : Al. 12
  
  Auteur : M. KULIMOETOKE
  
  Sort : Rejeté - vote unique
- S/Amt n° 371 rect.
  
  Alinéa : Al. 12
  
  Auteur : M. KULIMOETOKE
  
  Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 297 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 311 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 148

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 310 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Tombé
Amt n° 149

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 154

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 312 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 213

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 156

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 313 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 161

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 315 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 157 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 57

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. KULIMOETOKE

Sort : Tombé
Amt n° 316 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 47

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 164

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 165

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 162

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 150

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 336 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 151

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 152

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 355 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 153

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 344 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 346 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 51

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 345 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 321 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 339 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 340 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 146

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 147

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 342 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 343 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 314 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 160

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 351 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 352 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 353 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 159

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 158

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 48

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 317 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 318 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 284 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. HUGONET

Sort : Tombé
- S/Amt n° 374
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 163 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 166

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 168

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 49

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 50

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 169

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 171

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 270

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 172

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 250

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 173

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 175

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 176

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 248

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 205

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 214

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 178

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 180

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 181

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 182

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 253

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 206

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 207

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 179

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 183

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 282

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
- S/Amt n° 372
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 208

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 209

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 185

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 186

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 187

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 188

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 189

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 190

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 365

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 184

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 249

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 271

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
- S/Amt n° 373
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 191

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 241

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 192

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 193

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 243

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 195

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 196

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 194

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 242

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 272

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 366

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 199

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 273

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 320 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 274

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 275

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 200

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 244

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 276

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 201

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 283

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 334 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 202

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 367

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 203

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 277

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 204

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° 245

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 278

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 219 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Non soutenu
Amt n° 279

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 280

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 368

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 281

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 338 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté - vote unique
Amt n° 252

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 369

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté - vote unique
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 246

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Réforme de l'audiovisuel public

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6 (Supprimé)

Article 7

Article 8

Article 9

Chapitre II : Préservation de notre souveraineté audiovisuelle

Article 10

Article 11 (Supprimé)

Article 11 bis A

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 12

Article 12 bis

Article 13 (Supprimé)

Article 13 bis

Article 14

Article 14 bis

Article 15

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble