Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°114

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et de veiller à l’exécution budgétaire de la société France Médias

Objet

Cet amendement a pour objectif de renforcer le rôle de supervision financière du conseil d’administration, garantissant ainsi davantage une utilisation efficiente et transparente des ressources publiques allouées à France Médias.