Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°235

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 4

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Supprimer cet article.

Objet

En cohérence avec son opposition à la création de la holding France Médias, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose la suppression de cet article de coordination.