En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 6 à 9

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Les prévisions pluriannuelles des ressources publiques devant être affectées aux sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel ;

Objet

Amendement de repli et de coordination avec la position d’opposition à la holding exécutive et le souhait de préserver une autonomie des sociétés de l’audiovisuel public.