En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, dernière phrase

Après le mot :

répartit

insérer les mots :

de façon équitable et transparente 

Objet

Par cet amendement, le groupe SER souhaite éviter que les moyens financiers soient concentrés au sein de certaines sociétés, au dépens d’autres. Ainsi, cet amendement vise à renforcer la transparence du processus décisionnel de répartition des ressources, ainsi que l’équité de cette répartition.