Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°183

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 8

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Alinéa 5, première phrase

Remplacer l’année :

2026

par l’année :

2028

Objet

Amendement de repli visant à reculer la date de mise en œuvre de la holding au 1°  janvier 2028.