Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°270

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 6 (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

Aux premier et dernier alinéas du IV de l’article 44, à la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 48 et à l’article 53-1, les mots : « en charge de de l’audiovisuel extérieur de la France » sont remplacés par les mots : « France Médias Monde ».

Objet

Le présent amendement a pour objet d’actualiser la dénomination sociale de France Médias Monde dans la loi du 30 septembre 1986, jusqu’à présent désignée comme la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.