En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et de s’assurer que la gouvernance mise en œuvre protège les droits sociaux des salariés et promeut le dialogue social

Objet

Cet amendement a pour objectif de garantir aux personnels de l’audiovisuel public des conditions de travail respectueuses, un climat social apaisé et une gouvernance qui protège leurs droits sociaux. Le CA aura charge de s'en assurer.