Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°223

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots :

et Institut national de l’audiovisuel

Objet

Le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose dans cet amendement de repli, d'exclure l'INA de cette holding.

L'INA n'a pas besoin d'être renforcé en étant intégré au sein de la hodling proposée par la présente proposition de loi. Ces dernières années, l’INA a mené un admirable travail unanimement saluté de diversification ses contenus, et a enregistré plus de 1,7 milliard de vidéos d’archives vues sur les réseaux sociaux.

Le renforcement dont a besoin l'INA n'est pas un rapprochement avec France Télévisions ou Radio France, mais il est d'ordre budgétaire : parent pauvre de l’audiovisuel en terme de dotations en capital de l’État,  a dû revoir à la baisse quatre projets prioritaires ayant pour ambition  d’augmenter la « découvrabilité » des contenus notamment grâce à  l’intelligence artificielle. 

Afin de préserver sa richesse et ses missions de service public, le présent amendement le protège du périmètre de la holding.