En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et le développement de la création et la diffusion d’œuvres audiovisuelles

Objet

Cet amendement vise à assurer la diversité culturelle et la vitalité de la production audiovisuelle publique, en donnant mission au CA de contrôler son développement.