Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°66

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, première phrase

Remplacer la première occurrence du mot :

des

par les mots :

de la holding qui sont validées par les

Objet

Cet amendement de repli a pour objectif de maintenir un équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de supprimer la Holding, les auteurs de l’amendement souhaitent que les sociétés « sous tutelle » valident les orientations stratégiques, définies par cette Holding.