Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°83

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle garantit à ces sociétés une importante autonomie d’action dans la réalisation de leurs missions de service public.

Objet

Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding France Médias et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en les associant davantage à la politique globale menée par la holding.