Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°248

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 8

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Supprimer cet article.

Objet

Le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires s’oppose fermement à la PPL procédant à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public.

En cohérence avec ce positionnement, nous proposons de supprimer son article 8, qui prévoit la mise en place de la holding au premier janvier 2026, et à l'approbation de ses statuts dans un délai de six semaines.