Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°146
7 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les indicateurs s’appliquant au bilan social ;
Objet
Il est important de prévoir, dans les CSP, un bilan social de l’audiovisuel public afin de veiller au respect des droits sociaux des salariés ainsi qu’à leurs conditions statutaires.