Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°263
7 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer le mot :
Ses
par le mot :
Les
et le mot :
ses
par le mot :
les
Objet
Amendement de précision.