Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°229

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée : 

Ces orientations stratégiques sont approuvées après l'organisation d'une consultation des salariés et des journalistes de chacune des filiales de France Médias, dont les modalités sont fixées par décret.  

Objet

Le présent amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à intégrer les salariés et les journalistes de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA dans la détermination des orientations stratégiques de leur entreprise respective.

Le projet de réforme entend donner un rôle exécutif au PDG de la holding, soit un pouvoir de décision et d’action inédit, concentré dans les mains d’une seule personne au dépend de 16 000 salariés, qui va transformer les anciennes entreprises en simple supplétifs.

Il n’y a d’ailleurs que 2 représentants des quelques 16 000 salariés au sein du Conseil d’administration de France Médias. Ces derniers n’ont pas le poids au sein de la société mère de pouvoir faire valoir leur point de vue.

Afin de ne pas évincer les salariés de ces entreprises des décisions stratégiques des entreprises auxquelles ils appartiennent, il est proposé d’organiser une consultation des salariés.