En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi portant affaiblissement de l’indépendance de l’audiovisuel public vis-à-vis du pouvoir politique

Objet

Par cet amendement le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite que le titre reflète avec justesse les effets de la réforme, à savoir l'affaiblissement de l'indépendance de l'audiovisuel public vis-à-vis du pouvoir politique;

L’une des garanties de l’indépendance de la gouvernance repose dans la diversité des médias publics et de leurs gouvernances. La holding revient à concentrer le pouvoir dans les mains d’un seul dirigeant, et confirme l’affaiblissement du rôle du Parlement dans le contrôle de l’audiovisuel public et la possibilité pour le futur PDG de répartir de manière discrétionnaire les crédits entre les filiales. Pourtant, la diversité des entreprises publiques est une garantie face aux pressions politiques.

Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires déplore qu’après une remise en question des garanties d’indépendances financières des médias publics avec la suppression de la redevance affectée, le Gouvernement s’apprête, à un an de l'élection présidentielle, avec ce projet de holding, à remettre en question les garanties d’indépendance de sa gouvernance par sa centralisation dans une société unique, nécessairement plus poreuse à l’égard de l’exécutif.