En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel

par les mots :

et France Médias Monde

Objet

Cet amendement de repli  vise à exclure L’institut national de l’audiovisuel de la Holding, France Médias. Il n’y a aucune logique à regrouper cette société, principalement dédiée à l’archivage audiovisuel, avec des sociétés de diffusion.