Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°313
7 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme de MARCO
ARTICLE 5
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Alinéa 9
Supprimer les mots :
à tout ou partie de ses filiales
Objet
Amendement de repli
L’alinéa 9 prévoit l’affiliation des sociétés audiovisuelles publiques à France Médias, cet amendement a pour objet d’en supprimer la mention.