En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéa 20

Remplacer les mots :

France Médias

par les mots :

France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Institut national de l’audiovisuel

Objet

Amendement de repli et de coordination avec la position d’opposition à la holding exécutive et le souhait de préserver une autonomie des sociétés de l’audiovisuel public.

Chaque société doit pouvoir présenter, chaque année, devant les commissions des affaires culturelles et des finances des deux assemblées, le rapport sur l’exécution de leur CSP.