Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°362

8 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

à l'amendement n° 328 rect. de Mme de MARCO

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CHAILLOU et CARDON, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 328, alinéa 3, seconde phrase

Remplacer les mots: 

Les auditions finales sont également 

par les mots :

Toutes les auditions auxquelles il est procédé sont

 

 

Objet

Ce sous-amendement reprend un amendement, déposé par le groupe SER  lors de l'examen en première lecture, qui avait pour objet de prévoir, à l'instar de l'amendement sur lequel porte le sous-amendement, que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence, par une plus grande publicité sur les candidatures, les projets et les auditions des candidats et que cette nomination fasse l'objet d'un avis  motivé, ce dernier point figurant désormais à l'alinéa 21 de l'article.

Le sous-amendement complète l'amendement du groupe GEST en prévoyant que toutes les auditions (et non pas seulement celles "finales") seront rendues publiques.