Amendement

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°16 rect.

9 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

C	Favorable
G	Favorable
Tombé

présenté par

M. KAROUTCHI, Mmes BELRHITI et DI FOLCO, MM. MILON, DAUBRESSE, LE RUDULIER et PANUNZI, Mmes MICOULEAU et BERTHET, MM. Henri LEROY, BURGOA et PAUL, Mmes Valérie BOYER, MORIN-DESAILLY, EUSTACHE-BRINIO, MULLER-BRONN, DUMONT, Marie MERCIER et LASSARADE, M. BONNUS, Mme VENTALON, MM. BELIN et BOUCHET et Mme IMBERT

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

de la société France Médias

par les mots :

des sociétés France Médias et France Médias Monde.

II. - Alinéa 3

Supprimer les mots :

, France Médias Monde

Objet

Coordinations avec l’amendement à l’article 1^er.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).