Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°53

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 9

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Alinéa 2

Remplacer l’année :

2026

par l’année :

2126

Objet

Les membres du groupe CRCE-K s'opposent au regroupement des sociétés de l'audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. En cohérence avec leur opposition globale à ce projet, ils proposent de repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions.