Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°328
7 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme de MARCO
ARTICLE 3
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Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend publics ces candidatures ainsi que le projet stratégique présenté par chaque candidat. Les auditions finales sont également rendues publiques dans des conditions précisées par décret.
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures, les projets et les auditions des candidats.
Il est renvoyé au décret le soin de préciser les modalités de publicité des auditions des candidats.