Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°241
7 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article organise l’entrée en vigueur d’une réforme de l’audiovisuel public à laquelle le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est fermement opposé dans ses principes mêmes.
La mise en place d’une holding unique regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), intégralement contrôlée par l’État, suscite de profondes inquiétudes quant au respect du pluralisme politique et à la préservation de l’indépendance éditoriale — deux piliers essentiels de la démocratie et du journalisme.
En l’absence de garanties institutionnelles solides, cette architecture centralisée fait peser un risque élevé d’uniformisation des lignes éditoriales, de concentration excessive des pouvoirs de direction, et de dépendance accrue à l’égard du pouvoir exécutif.
La suppression de l’article 9 vise ainsi à faire obstacle à la mise en œuvre de cette réforme, dont les effets seraient, selon nous, contraires à l’intérêt général et particulièrement préjudiciable pour l’audiovisuel public.