Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°264
7 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
de la société France Médias
par les mots :
des sociétés France Médias et France Médias Monde
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
Cette société ainsi que les sociétés
par les mots :
Les sociétés France Médias,
Objet
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.