Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°242

7 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 9

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Alinéa 2

Remplacer l’année :

2026

par l’année :

2027

Objet

La réforme projetée soulève des inquiétudes majeures, en particulier quant à son impact sur l’indépendance des rédactions, la pluralité des lignes éditoriales et les équilibres territoriaux.

Un tel bouleversement du paysage audiovisuel public ne peut être imposé dans des délais aussi restreints, sans évaluation préalable ni garantie concrète.

Un report au 1er janvier 2027 permettrait de sortir d’une logique précipitée et de garantir un temps suffisant pour organiser un véritable débat public, nourri par les parties prenantes et la société civile, sur l’opportunité et les conséquences d’une telle concentration.