En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéa 2, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Des conventions stratégiques pluriannuelles sont conclues entre l’État et les sociétés France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel et Arte France pour une durée de trois à cinq années civiles.

Objet

Amendement de repli et de coordination avec le souhait de préserver une autonomie des sociétés de l’audiovisuel public.