En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 22

Compléter cet alinéa par les mots :

, qui précise notamment les mesures que le candidat s’engage à mettre en place pour renforcer le pluralisme de l’information

Objet

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l’antenne – réaffirmé encore récemment par l’Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services.

En effet, son article 1^er rappelle que « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respect par les éditeurs de services de l’exigence de pluralisme. Elle s’assure que l’expression des courants de pensée et d’opinion ne soit pas, au regard de l’exigence de diversité, affectée par un déséquilibre manifeste et durable, en particulier dans les programmes d’information et les programmes concourant à l’information. Elle prend en compte dans cette appréciation les interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés. » Par conséquent, l’ajout de cette obligation au niveau de la phase de la candidature permettra une meilleure prise en compte de cet enjeu dans le processus décisionnel.