Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°55
7 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 RS (entonnoir) | |
présenté par
M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 10
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette liste garantit une diversité des disciplines parmi les compétitions diffusées. Elle garantit une visibilité pour les disciplines handisport et pour le sport adapté.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement élargir la liste des événements d'importance majeure afin de diversifier à la fois les disciplines proposées mais aussi de promouvoir la visibilité des compétitions handisport et de sport adapté.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 44 bis, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat (entonnoir) par la commission saisie au fond