Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Nouvelle lecture

M. Patrick MIGNOLA

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme Lauriane JOSENDE

rapporteure de la commission des lois

10'
1. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

3'
3. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
4. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

4'
5. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

6'
6. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
8. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
9. M. Étienne BLANC

(Les Républicains)

3'
10. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

3'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CARLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CARLOTTI

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Antoinette GUHL

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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