Projet de loi : Refondation de Mayotte
Commission Mixte Paritaire
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
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x Suppression conforme
 
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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M. Manuel VALLS
ministre d'État, ministre des outre-mer - 
                
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Total :
40'
 
z Le Sénat a adopté définitivement