En séance

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, que le Sénat avait adopté l’année dernière, vise à augmenter de 5% les moyens humains des services préfectoraux pour poursuivre le « réarmement territorial » des préfectures.

Certes, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un schéma d’emploi positif de +50 ETP, mais ces quelques renforts paraissent dérisoires au regard du nombre de postes non pourvus dans les préfectures (pour près des trois quarts d’entre elles, le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%). C’est du reste la plus faible augmentation de postes depuis qu’il a été mis fin en 2021 à la suppression d’emplois en préfectures et sous-préfectures.

En abondant l’action 02 « Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres » du programme « Administration territoriale de l’Etat » à hauteur de 23,5M€, cet amendement permettrait le recrutement d’un peu plus de 383 ETPT supplémentaires qui permettraient notamment d’améliorer les conditions d’accueil du public, de renforcer les services dédiés à l’instruction des titres sécurisés (cartes nationales d’identité, passeport, permis de conduire, certificats d’immatriculation des véhicules) ainsi que les bureaux des étrangers.

Contraints par les règles de recevabilité financière, les auteurs proposent de gager cet amendement sur l’action 01 « Etat-major et services centraux » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». L’intention des auteurs n’étant pas de diminuer les moyens alloués au programme 216, il est demandé au gouvernement de lever le gage.