Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1289 rect.

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 145)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  

présenté par

M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET et MM. CAMBIER, MAUREY, FOLLIOT, MENONVILLE, LONGEOT et DELAHAYE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Administration territoriale de l’État

dont titre 2

 

 

 

 

Vie politique

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

dont titre 2

 

40 872 047

40 872 047

 

40 872 047

40 872 047

TOTAL

 

40 872 047 

 

40 872 047 

SOLDE

-40 872 047 

-40 872 047 

Objet

Cet amendement propose la réduction de 500 ETP au sein de l'administration centrale.

Le plafond d’emplois du programme 216 s’établit en 2026 à 10 977,1 ETPT contre 10 940,8 ETPT en 2025 pour un total en titre 2 de 897 304 925€. Cet amendement équivaut à une réduction d'environ 4,5% des effectifs soit une réduction de 40 872 047€.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.