Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1289 rect.

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 145)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET et MM. CAMBIER, MAUREY, FOLLIOT, MENONVILLE, LONGEOT et DELAHAYE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Administration territoriale de l’État

dont titre 2

 

 

 

 

Vie politique

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

dont titre 2

 

40 872 047

40 872 047

 

40 872 047

40 872 047

TOTAL

 

40 872 047 

 

40 872 047 

SOLDE

-40 872 047 

-40 872 047 

Objet

Cet amendement propose la réduction de 500 ETP au sein de l'administration centrale.

Le plafond d’emplois du programme 216 s’établit en 2026 à 10 977,1 ETPT contre 10 940,8 ETPT en 2025 pour un total en titre 2 de 897 304 925€. Cet amendement équivaut à une réduction d'environ 4,5% des effectifs soit une réduction de 40 872 047€.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.