Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1291 rect.

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE

(n° 138 , 139 , 142)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET et MM. FOLLIOT, LONGEOT, MENONVILLE, CAMBIER et MAUREY


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

 

50 000 000

 

50 000 000

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

 

11 000 000

 

11 000 000

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

 

600 000

 

600 000

TOTAL

 

61 600 000

 

61 600 000

SOLDE

-61 600 000

-61 600 000

 

Objet

En complément des débats tenus en première partie du projet de loi de finances pour 2026, il parait nécessaire de réaliser de plus amples économies sur le fonctionnement de l’Etat.

Malgré des efforts de réduction des crédits proposés par le Gouvernement, les dépenses de l’Etat continuent à croître par rapport à celles de l’exercice 2025.

Compte-tenu du niveau des déficits du budget de l’Etat prévu en 2026, 124 milliards €, il importe d’accroître nos efforts de réduction des dépenses, ce que demandent nos concitoyens, pour limiter significativement et rapidement le recours aux emprunts, transférant ainsi sur les générations futures le remboursement de nos dépenses d’aujourd’hui.

C’est le sens de cet amendement de réduction des crédits de la mission à hauteur de 61,6 millions d'euros afin qu’elle participe, comme les autres, à l’effort de réduction globale des dépenses de l’Etat et donc au recours à l’emprunt.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.