En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et Mélanie VOGEL, MM. DOSSUS, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme SENÉE, MM. JADOT, FERNIQUE et SALMON et Mmes de MARCO, GUHL, SOUYRIS et PONCET MONGE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de 10 000 000€.

Le HCR protège les personnes contraintes de fuir leur foyer ainsi que les apatrides. En effet, le HCR apporte une assistance vitale dans les situations d’urgence, sauvegarde les droits humains fondamentaux et aide à trouver des solutions à long terme afin que ces personnes puissent trouver un endroit sûr qu’elles pourront considérer comme leur foyer.

Nous sommes aujourd’hui à un moment de rupture, marqué par une accélération sans précédent de l’instabilité mondiale. Les conflits se multiplient, s’enracinent et s’étendent ; les catastrophes climatiques deviennent plus fréquentes et plus destructrices ; les crises économiques et politiques déstabilisent des régions entières. Cette conjonction de facteurs crée une pression migratoire et humanitaire d’une intensité inédite, à laquelle le HCR doit faire face avec des moyens à la hauteur des défis.

Dans ce contexte, les déplacements de population s’intensifient à l’échelle mondiale, exacerbés par les conflits et, de plus en plus, par les impacts du changement climatique. Les personnes déplacées par ces impacts climatiques, souvent sans accès à des voies de migration sûres et légales, sont particulièrement vulnérables et nécessitent une protection et un soutien accrus.

En augmentant notre contribution, la France peut jouer un rôle de leader dans la réponse internationale, en assurant que le Haut-Commissariat dispose des ressources nécessaires pour répondre de manière efficace et humaniste aux besoins des populations déplacées.

Cet amendement propose donc d’abonder de 10 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »  et réduit du même montant l’action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 105 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Ce mouvement de crédits vise uniquement à rendre l’amendement recevable sur le plan budgétaire. Les auteurs entendent naturellement préserver l’intégrité des autres programmes de la mission, qui sont déjà sous-dotés, et considèrent qu’il serait plus juste d’augmenter l’ensemble de leurs crédits plutôt que de les réduire davantage.  Les auteurs appellent donc le Gouvernement à lever le gage.