En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BRIANTE GUILLEMONT et RENAUD-GARABEDIAN, MM. RUELLE, BILHAC, CABANEL, DAUBET, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et MM. ROUX et LAOUEDJ

Article 52

(État G)

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

Quotité moyenne des bourses scolaires versées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Objet

La quotité de bourse est le pourcentage de prise en charge des frais de scolarité par le dispositif de bourse scolaire.

Le présent amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance au sein de l’objectif n° 1 « Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

Actuellement, aucun indicateur de performance ne permet de mesurer le reste à charge des familles boursières.

Or ce reste à charge augmente – en parallèle de la hausse continue, ces dernières années, des frais de scolarité des établissements du réseau AEFE – expliquant en partie la baisse du nombre de demandes de bourses (par renoncement pur et simple à la scolarité dans le réseau).

L’idéal serait d’obtenir la quotité moyenne de bourse par circonscription consulaire.