Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-2043
8 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Réforme des aides à la presse
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias |
| 100 000 000 |
| 100 000 000 |
Livre et industries culturelles |
|
|
|
|
Réforme des aides à la presse | 100 000 000 |
| 100 000 000 |
|
TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias.
Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
Un nouveau programme intitulé « Réformes des aides à la presse » est créé et abondé de 100 millions d'euros. Ces crédit sont prélevés hors titre 2 à l’action 02 du programme 180.