Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-2046
8 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 138 , 139 , 141)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GRÉAUME, M. XOWIE
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Préparation et emploi des forces | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
|
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 |
|
|
|
|
Équipement des forces |
|
|
|
|
TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement abonder de 30 millions d'euros le budget de Santé des Armées (SSA).
Cette réorientation budgétaire de 30 millions d'euros permettra :
Le recrutement et la fidélisation de 150 personnels médicaux et paramédicaux (12M€) La modernisation des équipements médicaux dans les centres médicaux des armées (18M€)
Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
C'est pour cette raison que cet amendement prélève 30 millions d'euros en AE et CP de l'action 07 « Prospective de Défense » du Programme 144 vers l'action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178, ce qui ne compromet pas la capacité d'action des forces françaises sur le terrain au regard des crédits déjà affectés.
Nous n'appelons pas le gouvernement à lever le gage.