Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-2100 rect. bis

10 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 138 , 139 , 140)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mme ESPAGNAC, MM. UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	185 900 000		185 900 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		185 900 000		185 900 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	185 900 000	185 900 000	185 900 000	185 900 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui enregistrent une forte baisse dans ce budget pour 2026.

Au vu de la multiplication de l'ampleur et de la récurrence des aléas climatiques, cette baisse de 185,9M€ pour l'année prochaine est incompréhensible.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 100 M€ en AE et CP sur l’action n° 6 du programme 206 et 85,9M€ en AE et CP sur l'action 4 du programme 206, afin de les orienter vers l’action 22 du programme 149.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.