Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-2101 rect. bis
10 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 138 , 139 , 140)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TISSOT, LUREL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mme ESPAGNAC, MM. UZENAT, GILLÉ, KERROUCHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 7 000 000 |
| 7 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
| ||
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
| 7 000 000 |
| 7 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à augmenter les crédits dédiés à l'Accompagnement à l'installation-transmission en agriculture (AITA).
Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler l'enjeu que constitue le renouvellement des générations en agriculture et donc celui de l'accompagnement à l'installation et à la transmission.
L'AITA vise justement à accompagner les futurs exploitants en termes de formation, de conseil ou d'information, particulièrement dans le cadre du futur guichet France Service Agriculture.
La récente loi dite LOSARGA s'est par ailleurs fixée l'objectif de 500.000 exploitations agricoles à l'horizon 2035.
Le présent amendement s'inscrit dans cette même volonté en proposant d'augmenter les crédits du dispositif AITA de 7 M€.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 4 du programme 215 et de les orienter vers l'action n° 23 du programme 149.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme débiteur visé, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.