En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

(n° 138 , 141, 143, 145)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-1746 rect. bis de M. CANÉVET

présenté par

Mme LAVARDE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° II-1746

Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme Coordination du travail gouvernemental figurant dans l’amendement n° II-1746, remplacer les deux occurrences du montant :

7 000 000

par le montant :

7 300 000

Objet

La commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État a notamment préconisé la mise en extinction du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).

Le présent sous-amendement vise en conséquence à concentrer les économies envisagées, au sein de la mission Direction de l’action du Gouvernement, sur les seuls crédits de fonctionnement du SGPI, qui s’élèvent à 7,3 millions d’euros pour l’exercice 2024.