En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. MASSET, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. CABANEL, FIALAIRE et GROSVALET, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ, ROUX, BILHAC et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. DAUBET

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à financer le déploiement de solutions techniques de cybersécurisation pour les systèmes de prise de rendez-vous en ligne.

Dans le cadre de la délivrance de titres de séjour, les plateformes de rendez-vous des préfectures font l’objet d’une exploitation abusive par des robots (“bots”) qui captent automatiquement les créneaux disponibles pour les revendre notamment via les réseaux sociaux. Ces pratiques génèrent des files d’attente artificielles, alimentent les tensions au guichet et dégradent profondément la relation des usagers à l’administration.

A fin de recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement :

 - augmente de deux millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "Administration territoriale de l’État" ;

- réduit concomitamment de deux millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur".