Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-831

1 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 141, 144)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Objectifs de développement durable

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

 

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

 

1 769 355

 

1 769 355

Français à l’étranger et affaires consulaires

 

 

 

 

Objectifs de développement durable

1 769 355

 

1 769 355

 

TOTAL

1 769 355

1 769 355

1 769 355

1 769 355

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à rétablir une ligne budgétaire supprimée par le Gouvernement dans le présent projet de loi de finances : l’ancienne action « Objectifs de développement durable » (ODD), et à rétablir les crédits qui y étaient alloués l’an dernier.

Cette action était destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’aide publique au développement, mais finançant néanmoins des actions contribuant à la réalisation des ODD. Ceux-ci couvrent l’ensemble des enjeux du développement : climat, biodiversité, énergie, eau, pauvreté, égalité des genres, prospérité économique, paix, agriculture, éducation, etc.

Il est essentiel pour la France, qui a fait des ODD une composante majeure de sa politique extérieure, de développement et d’influence, de les conserver explicitement dans ses priorités budgétaires.

Cet amendement propose donc d’abonder de 1 769 355 € (en AE et en CP) le nouveau programme « Objectifs de développement durable », en provenance de l’action 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».