En séance

Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS

Après l’article 5 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Tous les trois ans, le ministre chargé de l’enseignement scolaire réunit l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs œuvrant dans les secteurs éducatif, sanitaire et social, de protection de l’enfance et de lutte contre les méfaits des usages numérique ainsi que les représentants des industriels du secteur du numérique afin d’évaluer l’impact des politiques et des mesures mises en œuvre pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux méfaits de l’exposition excessive aux écrans et du caractère addictif et potentiellement dangereux des réseaux sociaux. Ils établissement un protocole commun de prévention et d’action pour les trois années suivantes.

Objet

Cet amendement vise à fixer une clause de rendez-vous commun, tous les trois ans, pour les différents acteurs institutionnels, industriels et associatifs pour évaluer les politiques et dispositifs mis en œuvre pour lutter contre l’exposition précoce et excessive des enfants et des jeunes aux écrans et contre les addictions aux réseaux sociaux et les comportements dangereux pour ces jeunes. Ils devront aussi établir un protocole de propositions d’actions pour les années suivantes. Il va de soi que cette réunion et ces travaux s’effectueront de façon bénévole et qu’aucun des participants ne percevra d’indemnités ou de gratification.