En séance

Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme AESCHLIMANN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Après la première occurrence du mot :

écrans

insérer les mots :

, et à l'usage de dispositifs intégrant l'intelligence artificielle générative, 

Objet

Le nouvel article L. 2137-1 du code de la santé publique vise à renforcer la sensibilisation et la formation des professionnels de santé, du médico-social et de la petite enfance aux effets de l’exposition précoce aux écrans.

Le présent amendement propose d’élargir ce champ à l’usage des dispositifs intégrant l’intelligence artificielle conversationnelle, afin de tenir compte de l’évolution rapide des outils numériques auxquels les jeunes enfants peuvent être exposés.

En effet, les technologies récentes utilisant l’intelligence artificielle générative représentent une nouvelle forme d’exposition numérique, distincte des réseaux sociaux ou des écrans. Leur caractère immersif et leur capacité d’interaction en langage naturel peuvent influencer les apprentissages, la socialisation et le développement cognitif des jeunes enfants.

Cet amendement vise donc à favoriser une approche préventive et éclairée, en assurant que les professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance soient eux-mêmes sensibilisés aux risques induits par ces nouvelles interactions numériques afin d’accompagner les parents dans un usage raisonné et encadré de ces outils par leurs enfants.

Il s’agit ainsi de renforcer la cohérence de la politique publique de prévention en matière d’usages numériques auprès des jeunes enfants, en intégrant des enjeux en plein essor liés à l’intelligence artificielle générative au même titre que ceux déjà identifiés pour les écrans.