Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Direction de la Séance

N°15

12 décembre 2025

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mme AESCHLIMANN


ARTICLE 3

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Compléter cet article par les mots : 

, ainsi qu'aux dangers spécifiques associés à l’utilisation des dispositifs intégrant l'intelligence artificielle générative

 

Objet

L’essor rapide des dispositifs numériques intégrant l’intelligence artificielle (IA) générative expose les enfants et les adolescents à de nouveaux risques psychosociaux, comme l’ont montré de récents et tragiques faits divers. En effet, ceux-ci ont mis en évidence des situations de détresse accentuée chez des jeunes ayant développé une relation inappropriée avec ces outils.

Ainsi, dans certains contextes, des interactions avec une IA générative peuvent renforcer un sentiment d’isolement ou de vulnérabilité émotionnelle, tout particulièrement chez les jeunes. Ces outils, à l’instar des compagnons d’IA, capables de simuler une relation individualisée, peuvent en effet favoriser des formes d’attachement artificiel, d’isolement social et de confusion entre interactions humaines et interactions automatisées.

Leur utilisation croissante par les mineurs appelle une vigilance particulière, en complément des mesures à prendre pour les sensibiliser sur les risques d’une exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux.

L’objet du présent amendement est ainsi de prévoir des actions de sensibilisation aux usages des dispositifs intégrant l’IA générative afin d’informer les jeunes de manière précoce sur les risques pouvant être associés à ces usages, et de contribuer à une éducation numérique globale.